CGV

Conditions Générales de Ventes

Accessibilité et formation professionnelle des personnes handicapées
Les actions de formation constituent un outil pertinent pour faciliter l’embauche ou le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés. L’accessibilité aux supports de formation et aux bâtiments leur est essentielle pour que l’accompagnement soit le plus efficace possible. Les personnes handicapées bénéficient de l’ensemble des dispositifs de formation dans le respect du principe d’égalité d’accès. Par ailleurs, des mesures de formation spécifiques leur sont destinées pour favoriser leur insertion professionnelle. Les employeurs qui mettent en oeuvre des actions de formation peuvent recevoir des aides de l’Agefiph (pour le secteur privé) ou du FIPHFP (employeurs publics). Pour plus de détails contactez moi.

Objet et champ d’application :
Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.

Documents Contractuels :
Rével’Coaching fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Rével’Coaching un exemplaire signé et portant son cachet si besoin. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Client.

Propriété intellectuelle :
Rével’Coaching est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme, utilisés par Rével’Coaching pour assurer les formations, demeure la propriété exclusive de Rével’Coaching. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation.

En tout état de cause, Rével’Coaching demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

Annulation et report :
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, 50% du montant de la session formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Annulation du fait de Rével’Coaching : l’organisme de formation se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la prestation (notamment si le nombre de participants est jugé insuffisant.)

Dans ce cas, le client est prévenu par écrit au moins 5 jours ouvrés avant la
date de début de la prestation. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de Rével’Coaching.

Dans le cas d’une annulation l’acompte versé lors de la réservation lui sera
intégralement restitué, sans aucune majoration, ni intérêts.

Prix et règlement :
Tous nos prix sont indiqués TTC, Rével’Coaching n’étant pas assujetti à la TVA. Toute formation commencée est due en totalité. Les factures sont payables en euros, à réception de la facture en fin de stage. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard. Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, l’indemnité de retard sera calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Responsabilité :
Rével’Coaching s’engage à respecter l’obligation de moyens qui lui incombe, c’est-à-dire déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé. Rével’Coaching ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies

Règlement par un tiers :
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par le CPF ou l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
• de faire une demande de prise en charge avant le début de l’accompagnement et de
s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement ;
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO / CPF qu’il aura désigné.

Si l’OPCO / le CPF ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si Rével’Coaching n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO/CPF au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCO/CPF, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Refus de commande :
Dans le cas où un Client passerait une commande à Rével’Coaching, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Rével’Coaching pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Communication :
Le Client autorise expressément Rével’Coaching à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de référence de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de ses documents commerciaux.

Renonciation :
Le fait, pour Rével’Coaching de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses précédentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Loi applicable :
Les conditions générales et tous les rapports entre Rével’Coaching et ses clients relèvent de la loi française.

Attribution de compétences :
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Poitiers quel que soit le siège ou la résidence du Client.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de Rével’Coaching qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Election de domicile :
L’élection de domicile est faite par Rével’Coaching à son siège social 6 Rue de Bellevue 16170 St Yrieix sur Charente

Règlement Intérieur

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des
articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du
travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la
formation suivie. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque
stagiaire (avant toute inscription définitive).

Article 2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– D’introduire ou de consommer des drogues ou des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme, et le lieu de formation

– De fumer dans les salles de formation et dans l’enceinte de l’organisme de formation

– De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

– De  modifier les supports de formation ; 

– De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

– de manger dans les salles;

– d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ; 

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de
l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa
gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par
ordre croissant d’importance : 

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

Blâme

Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci
ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus
contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de
sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de
réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant
l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien,
sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du
stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire
assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de
l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article
précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de
la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la
possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui
lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet
immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de
formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à
l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire
n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et,
éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la
possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15
jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission
de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire
sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et
éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de
formation, de la sanction prise.

Article 5 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative
et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions
applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les
consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans
l’entreprise recevant la formation, doivent être strictement respectées
sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur un site extérieur, les consignes
générales et particulières de sécurité applicables sont celles du site
en question.

Article 6 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou
pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou
son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit
immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable
de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en
matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de
Sécurité sociale compétente.

Article 7 : Assiduité

– Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixées et
communiquées au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect
de ces horaires peut entrainer des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

– Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les
stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur,
administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet évènement.

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le
stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs
publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage
proportionnelle à la durée de l’absence.

– Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

Article 8 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant
le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en
collectivité et le bon déroulement des formations.